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2013: le Tribunal de Commerce de Paris arrête un plan de redressement judiciaire sur 7 ans pour permettre d’ «éponger » une créance exceptionnelle de 400 000€ suite au
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Top 10 Meilleurs Site De Rencontre. Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt 99829107 Date de dépôt 07/12/1999 Lieu de dépôt PARIS Date d'expiration 07/12/2009 Présentation de la marque THERMAFRANCE Déposée le 7 décembre 1999 par la Société Anonyme SA COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle PARIS, la marque française THERMAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle BOPI sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000. Le déposant est la Société Anonyme SA COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS domiciliée 36, Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 801 058 . Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SOJURIS Florence FRION Avocat à la Cour - France. La marque THERMAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques RNM sous le numéro 99829107. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants 05 11 35 42 Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERMAFRANCE est expirée depuis le 7 décembre 2009. COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS a également déposé les autres marques suivantes THERMAFRANCE Déposant COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS SOCIETE ANONYME - 36, Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS - France - SIREN 309801058 Mandataire Cabinet SOJURIS Florence FRION Avocat à la Cour - France Historique Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20 Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324460 - Publication au BOPI 2001-06-05 Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324444 - Publication au BOPI 2001-06-05 Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03 Classe 00Produits pharmaceutiques. Appareils d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Publicité et aide à la direction des affaires. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Accompagnement en société, salons de beauté et de coiffure. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Classe 05 - ProduitProduits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 11 - ProduitAppareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 35 - ServicePublicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises analyses commerciales. Services d’intermédiation commerciale conciergerie. Classe 42 - ServiceEvaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service SaaS. Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme esthétique industrielle. Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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